Puisque les travailleurs qui n'auront qu'un seul patron dans toute leur vie active seront de plus en plus rares, les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV), prendront de l'importance au courant des prochaines années. Pour une foule de raisons, le travailleur ne pourra pas nécessairement transférer les sommes investies dans son ancien régime de retraite vers celui de son nouvel employeur. Il se tournera alors vers un CRI ou un FRV.
Voici l'exemple d'un travailleur provenant d'une banque, dont le régime de retraite est géré par une loi fédérale, qui change d'emploi pour aller travailler dans une Caisse populaire, dont le régime de retraite est géré par une loi provinciale : Il ne pourra pas nécessairement transférer directement les sommes du premier régime de retraite vers le deuxième. Il aboutira donc souvent dans un CRI ou un FRV.
Le CRI est conçu pour reproduire les caractéristiques du Régime enregistré d'épargne retraite (REER) alors que le FRV correspond au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le FRV aura le même montant planché pour les retraits à effectuer, mais, contrairement au FERR, il aura également un montant plafond.
Ces deux véhicules ont des restrictions sur les retraits pour s'assurer que l'argent serve à ce pour quoi il avait été mis de côté au départ : la retraite. Si les sommes étaient toujours dans le régime de retraite, elles ne pourraient pas être décaissées n'importe comment.
Depuis quelques années, il est possible, si on possède un FRV restreint fédéral, d'effectuer un retrait unique de 50% des sommes investies. Le rentier, qui doit avoir plus de 55 ans, transférera les sommes vers un FRV restreint. Il pourra ensuite transférer les montants dans un REER régulier.
Une fois que l'argent est transféré dans le FRV restreint, le rentier à 60 jours pour retirer la somme. S'il décide de retirer seulement 25%, généralement, il n'aura plus accès au 25% restant. On peut effectuer un seul retrait par FRV restreint et on doit avoir la permission du conjoint. Lorsque le rentier possède un REER immobilisé, il pourra aussi effectuer des retraits pour difficultés financières, traitements et adaptation. Le montant total ne dépassera pas 50% du MGAP.
Le rentier n'a pas besoin d'être lui-même malade, ça peut être sa femme, son enfant ou un tiers qui n'est pas à charge mais qui a besoin de traitements si c'est lui qui les paie.
Dans le cas d'un CRI et d'un FRV gérés par les lois québécoises, si les montants placés dans l'ensemble des comptes immobilisés de l'épargnant ne totalisent pas plus de 40% du maximum des gains admissibles (MGA), le rentier pourra faire un retrait unique à 65 ans. La permission du conjoint n'est pas nécessaire. C'est particulièrement pertinent pour les travailleurs d'aujourd'hui qui changeront d'emploi souvent dans leur vie active et qui pourraient se retrouver avec plusieurs CRI contenant de petits montants.
Si le travailleur n'habite plus au Canada depuis au moins deux ans, il pourra, après avoir fourni des preuves de résidence, faire un retrait de tous les montants compris dans son CRI ou dans son FRV. Les sommes pourront ensuite être placées selon sa volonté :
Je suggèrerais le REER,. Il est aussi important de dire que, dans ce cas précis, la volonté de revenir ou pas au pays n'a aucune importance dans l'obtention de l'autorisation de décaisser.
De plus, si le travailleur voit son espérance de vie réduite à la suite d'une invalidité physique ou mentale, il pourra effectuer un retrait unique ou en faire plusieurs séparément dans son CRI ou son FRV. Un certificat médical est essentiel à l'obtention de l'autorisation de retrait. D'ailleurs, la loi ne spécifie pas de réduction minimum d'espérance de vie ou le type d'invalidité qui est autorisé.
Il est toutefois important de dire que, dans ces deux derniers cas, les institutions financières peuvent réclamer des frais aux gens qui décident de retirer si leurs placements ne sont pas venus à terme à ce moment. L'institution financière ne peut toutefois pas empêcher le retrait.
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