Un REER est un mécanisme ayant pour objectif d’accumuler de l’épargne à l’abri de l’impôt en vue de la retraite. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, sous réserve des plafonds prescrits. De plus, le revenu gagné dans un tel régime n’est pas imposable tant que les fonds ne sont pas retirés.

Cotisations : Les cotisations à un REER sont déductibles dans l’année si elles sont effectuées au cours de l’année ou dans les 60 jours qui suivent la fin de l’année. La limite de cotisation annuelle est calculée en fonction de la participation du particulier à un RPA ou à un RPDB pour l’année précédente, de son revenu gagné pour cette même année et du plafond des cotisations fixé par l’ARC pour l’année courante.

Un contribuable qui n’a pas participé à un RPA ou à un RPDB peut cotiser à un REER dans l’année pour un montant maximal égal au moins élevé des montants suivants :

18 % de son revenu gagné de l’année précédente;

le plafond annuel applicable pour l’année, comme il est indiqué dans le tableau suivant :

Pensez à faire produire une déclaration de revenus à vos enfants, même s’ils n’ont pas d’impôt à payer, afin de leur créer des droits de cotisation au REER liés à un emploi occasionnel comme camelot, gardien d’enfants, l’entretien de pelouse, etc.

Facteur d’équivalence et facteur d’équivalence pour services passés : Le facteur d’équivalence (FE) attribué à un employé correspond à la valeur présumée des prestations accumulées dans un RPA ou un RPDB dans l’année précédente. Le FE à utiliser pour l’année 2015 est indiqué dans une case spécifique du formulaire T4 (2014).

 

Cotisations inutilisées : Il est possible d’effectuer une cotisation à un REER en tenant compte non seulement du plafond de cotisations déterminé pour cette année, mais aussi du solde des droits de cotisations non utilisés depuis 1991.

 

Renseignements fournis par l’agence de revenu Canada : Chaque particulier reçoit de l’ARC, avec son avis de cotisation, un état lui indiquant : son montant maximal déductible au titre du REER pour l’année en cours, les déductions inutilisées après 1990 et les cotisations effectuées mais non déduites dans une année.

 

Cotisations au REER du conjoint : Un particulier peut verser ses cotisations dans le REER de son conjoint plutôt que dans le sien. Un tel versement permet de fractionner le revenu à la retraite et, lorsque le conjoint est plus jeune, de cotiser plus longtemps. En effet, un particulier âgé de 72 ans ou plus ayant accumulé des droits de cotisation peut cotiser au REER de son conjoint jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ce dernier atteint l’âge de 71 ans. La somme investie dans le REER du conjoint diminue le montant admissible des cotisations au REER du contribuable. Le contribuable qui cotise au REER de son conjoint n’a plus aucun droit sur le montant versé, qui appartient désormais au conjoint.

 

Contribuez au REER de votre conjoint si vous prévoyez recevoir un revenu plus élevé que le sien à la retraite. Lorsque des cotisations sont versées au REER du conjoint et que ce dernier effectue un retrait, le contribuable qui a déduit les cotisations doit inclure dans son revenu, pour l’année du retrait, le moins élevé des montants suivants : Le montant qu’il a versé au REER de son conjoint pour l’année du retrait ainsi que les deux années précédentes (trois 31 décembre à compter de l’année de contribution) et le montant que le conjoint a retiré de son REER.

 

Cotisations excédentaires : Une pénalité de 1 % par mois est prévue sur les cotisations excédentaires versées à un REER, sauf dans la mesure où elles n’excèdent pas 2 000 $ à aucun moment de l’année.

 

Échéance du REER : Un REER arrive à échéance au moment décidé par le rentier ou, au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 71 ans. Dans ce cas, la valeur des biens du REER doit être incluse dans ses revenus, à moins qu’il n’utilise la somme pour acheter une rente admissible ou un FERR.

 

Frais d’administration et frais de gestion : Les honoraires d’un conseiller en placements et les frais de gestion, d’administration et de financement d’un REER peuvent être payés indifféremment par le régime ou le rentier, sans conséquences fiscales pour le rentier ou pour le régime. Les frais d’administration payés par le rentier ne sont toutefois pas déductibles de son revenu imposable. Il est financièrement préférable que les frais de gestion et d’administration soient payés à même les fonds du REER plutôt que par le rentier.

 

Régime d’accession à la propriété : Le RAP permet à un contribuable et à son conjoint d’emprunter, sans incidence fiscale, un maximum de 25 000 $ chacun de leur REER respectif pour acheter une habitation qu’ils vont habiter. Plusieurs conditions doivent être remplies, dont les suivantes :  Le contribuable et son conjoint ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation ayant servi de résidence principale au cours de l’année du retrait, sauf pour la période se terminant 31 jours avant la date du retrait, ou des quatre années civiles précédentes, au moment du retrait, le contribuable doit avoir conclu une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une habitation qu’il a l’intention d’utiliser comme lieu principal de résidence, et Le contribuable doit rembourser les montants retirés en versements annuels, sur une période maximale de 15 ans. Tout montant non remboursé sera ajouté à son revenu pour l’année. L’ARC envoie annuellement un état indiquant les montants remboursés jusqu’alors ainsi que le montant qu’il doit rembourser l’année suivante.

 

Les cotisations versées dans le REER du contribuable ou de son conjoint dans les 89 jours précédant le retrait pourraient ne pas être déductibles.

 

Un contribuable peut participer de nouveau au RAP dans une année si, dans l’année précédente, il a fini de rembourser la totalité des montants retirés antérieurement dans le cadre du RAP et s’il répond à toutes les conditions pour y être admissible de nouveau.

 

Finalement, des règles particulières sont prévues, entre autres, pour l’achat d’une résidence pour une personne handicapée ou lorsque le contribuable ayant utilisé le programme du RAP atteint l’âge de 72 ans, s’il décède ou s’il quitte le Canada.

 

Régime d’encouragement à l’éducation permanente : Un peu de la même façon que pour le RAP, un contribuable peut effectuer des retraits en franchise d’impôt d’un REER (autre qu’un REER immobilisé ou un CRI) pour couvrir le coût de ses études à temps plein ou celles de son conjoint. Un programme de formation admissible est un programme d’une durée d’au moins trois mois auprès d’un établissement agréé. Un étudiant inscrit à temps partiel en raison d’une déficience physique ou mentale est également admissible. Malgré le fait qu’un seul des deux conjoints retourne aux études, tous les deux peuvent retirer des sommes de leur REER dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

 

Le montant retiré dans le cadre de ce programme ne doit pas excéder 10 000 $ par année et 20 000 $ sur une période de quatre années. Ces retraits sont remboursables, sans intérêt, en versements égaux sur une période de 10 ans, le premier versement étant dû au plus tard le 60e jour de la cinquième année suivant l’année du premier retrait. Un particulier peut participer à ce programme autant de fois qu’il le désire, s’il a remboursé ses retraits antérieurs.

 

Le remboursement anticipé des retraits effectués est exigé si le contribuable n’est pas un étudiant à temps plein pour au moins trois mois, et ce, pendant deux années consécutives à l’intérieur de la période de quatre années qui suit l’année du premier retrait.

 

Plusieurs dispositions de ce programme ressemblent à celles du RAP. Par exemple, les cotisations versées dans le REER du contribuable ou de son conjoint dans les 89 jours précédant le retrait pourraient ne pas être déductibles, et tout montant exigible non remboursé pour une année doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire. Des règles particulières sont prévues, entre autres, lorsque le bénéficiaire décède ou quitte le Canada.

 

Finalement, un contribuable qui effectue des retraits aux fins de ce programme doit produire une déclaration de revenus pour chaque année du programme, même s’il n’a pas d’impôt à payer.

En effet, si votre revenu annuel brut est de moins de 30 000 $ et que vous devez payer un loyer ou une hypothèque, il est fortement possible que vous ayez besoin de plus de 70 % de votre revenu annuel brut moyen des 3 dernières années pour arriver à joindre les deux bouts. Par contre, si vous avez gagné des revenus plus élevés que la moyenne, par exemple 80 000 $ par année, vous pourriez vous en tirer avec un taux de 60 ou 65%.